{"title-block":{"case-number":"1984-01-20/34","document-number":"1984012069","full-title-fr":"20 JANVIER 1984. _ Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises relevant de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts.","modifies":["1984012069"],"page-number":1847,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,2,9],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1983,9,14],""]],"title-date":[1984,1,20],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises relevant de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/01/20/1984012069/justel"}