{"title-block":{"case-number":"1984-05-02/40","document-number":"1984012068","full-title-fr":"2 MAI 1984. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit","modifies":["1979030803"],"page-number":8499,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,6,8],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1984,5,2],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/05/02/1984012068/justel"}