{"title-block":{"case-number":"1984-01-18/32","document-number":"1984012042","full-title-fr":"18 JANVIER 1984. - Arrêté royal relatif à l'information des travailleurs sur l'état de leurs prestations lorsque le régime de travail est organisé conformément aux articles 20, § 2, 20bis et 26bis de la loi du 16 mars 1971 sur le travail. .","modifies":[],"page-number":2271,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,2,18],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1984,1,1],""]],"title-date":[1984,1,18],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'information des travailleurs sur l'état de leurs prestations lorsque le régime de travail est organisé conformément aux articles 20, § 2, 20bis et 26bis de la loi du 16 mars 1971 sur le travail. ."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/01/18/1984012042/justel"}