{"title-block":{"case-number":"1984-06-20/34","document-number":"1984010417","full-title-fr":"20 JUIN 1984. - Arrêté ministériel pris en exécution de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire et déterminant les modalités de la remise d'avis aux parents prévue par l'article 1er, § 4. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté française par ACF 1999-05-18/85, art. 10;  En vigueur :  18-05-1999) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 27-10-1999)","modifies":[],"page-number":10926,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,8,1],"source":"Education nationale","starts":[[[1984,9,1],""]],"title-date":[1984,6,20],"title-fr":"Arrêté ministériel pris en exécution de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire et déterminant les modalités de la remise d'avis aux parents prévue par l'article 1er, § 4. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté française par ACF 1999-05-18/85, art. 10; En vigueur : 18-05-1999) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 27-10-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/06/20/1984010417/justel"}