{"title-block":{"case-number":"1983-10-11/32","document-number":"1984009044","full-title-fr":"11 OCTOBRE 1983. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil pour adultes en difficulté. (NOTE : abrogé en ce qui concerne les normes de subventionnement des centres d'accueil. Les normes d'encadrement restent en vigueur aussi longtemps qu'un agrément conforme aux normes de personnel prévues au décret précité n'a pas été pris. ACF 1995-05-04-/44, art. 5,  En vigueur :  01-01-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 27-09-1995.)","modifies":[],"page-number":1348,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,1,28],"source":"Communauté française","starts":[[[1984,1,1],""]],"title-date":[1983,10,11],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil pour adultes en difficulté. (NOTE : abrogé en ce qui concerne les normes de subventionnement des centres d'accueil. Les normes d'encadrement restent en vigueur aussi longtemps qu'un agrément conforme aux normes de personnel prévues au décret précité n'a pas été pris. ACF 1995-05-04-/44, art. 5, En vigueur : 01-01-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 27-09-1995.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/11/1984009044/justel"}