{"title-block":{"case-number":"1984-03-15/","document-number":"1984007084","full-title-fr":"15 MARS 1984. -  ARRETE ROYAL fixant, pour les concours de l'année 1984, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément","modifies":[],"page-number":5397,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,4,25],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1984,3,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant, pour les concours de l'année 1984, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/03/15/1984007084/justel"}