{"title-block":{"case-number":"1983-12-31/","document-number":"1984003044","full-title-fr":"31 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne la Région bruxelloise, les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts contractés durant l'année 1983","modifies":[],"page-number":2280,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,2,18],"source":"Finances - Région Bruxelloise","starts":[],"title-date":[1983,12,31],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne la Région bruxelloise, les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts contractés durant l'année 1983"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/31/1984003044/justel"}