{"title-block":{"case-number":"1984-11-28/","document-number":"1984001519","full-title-fr":"28 NOVEMBRE 1984. -  ARRETE ROYAL portant élargissement de l'étendue géographique de la calamité publique reconnue par arrêté royal du 20 février 1984, à la suite des dégâts provoqués par la tempête, accompagnée de vents violents, de fortes pluies et d'inondations, les 7, 8 et 9 février 1984 sur le territoire de nombreuses communes","modifies":[],"page-number":15977,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,12,21],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1984,11,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant élargissement de l'étendue géographique de la calamité publique reconnue par arrêté royal du 20 février 1984, à la suite des dégâts provoqués par la tempête, accompagnée de vents violents, de fortes pluies et d'inondations, les 7, 8 et 9 février 1984 sur le territoire de nombreuses communes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/11/28/1984001519/justel"}