{"title-block":{"case-number":"1984-05-30/","document-number":"1984001323","full-title-fr":"30 MAI 1984. -  ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les orages des 5 et 7 juillet 1983 dans plusieurs communes de la province de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité","modifies":[],"page-number":8820,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,6,15],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[1984,5,30],"title-fr":"ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les orages des 5 et 7 juillet 1983 dans plusieurs communes de la province de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/05/30/1984001323/justel"}