{"title-block":{"case-number":"1984-03-15/","document-number":"1984001150","full-title-fr":"15 MARS 1984. -  ARRETE ROYAL apportant des modifications : 1. au tableau déterminant la composition des cantons électoraux; 2. au tableau groupant les cantons électoraux, désignant les chefs-lieux de districts et attribuant le nombre de conseillers à chaque district","modifies":["1977031001","1977032101"],"page-number":3443,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,3,17],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[1984,3,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL apportant des modifications : 1. au tableau déterminant la composition des cantons électoraux; 2. au tableau groupant les cantons électoraux, désignant les chefs-lieux de districts et attribuant le nombre de conseillers à chaque district"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/03/15/1984001150/justel"}