{"title-block":{"case-number":"1983-07-22/30","document-number":"1983907271","full-title-fr":"22 JUILLET 1983. -  ARRETE ROYAL portant statut de reconnaissance nationale en faveur des militaires étrangers qui ont acquis la nationalité belge après avoir fait partie d'une armée alliée au cours de la guerre de 1940-1945","modifies":[],"page-number":10211,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,8,11],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1983,7,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant statut de reconnaissance nationale en faveur des militaires étrangers qui ont acquis la nationalité belge après avoir fait partie d'une armée alliée au cours de la guerre de 1940-1945"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/22/1983907271/justel"}