{"title-block":{"case-number":"1983-10-24/34","document-number":"1983900073","full-title-fr":"24 OCTOBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté francaise nommant les membres et les membres suppléants de la Chambre de recours de la province de Namur, instituée par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale","modifies":[],"page-number":778,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,1,19],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1983,10,24],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté francaise nommant les membres et les membres suppléants de la Chambre de recours de la province de Namur, instituée par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/24/1983900073/justel"}