{"title-block":{"case-number":"1983-10-24/32","document-number":"1983900071","full-title-fr":"24 OCTOBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française nommant le président et le président suppléant de la Chambre de recours de la province de Hainaut, instituée par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale","modifies":[],"page-number":776,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,1,19],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1983,10,24],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française nommant le président et le président suppléant de la Chambre de recours de la province de Hainaut, instituée par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/24/1983900071/justel"}