{"title-block":{"case-number":"1983-03-14/","document-number":"1983080050","full-title-fr":"14 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL fixant pour 1983 le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément","modifies":[],"page-number":4694,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,4,15],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1983,3,14],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant pour 1983 le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/14/1983080050/justel"}