{"title-block":{"case-number":"1983-05-30/","document-number":"1983053050","full-title-fr":"30 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 20quater, conclue le 1er février 1983 au sein du Conseil national du Travail, modifiant temporairement la convention collective de travail n° 20 du 29 janvier 1976 relative à l'octroi d'un double pécule pour une partie de la quatrième semaine de vacances","modifies":[],"page-number":7806,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,6,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1983,5,30],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 20quater, conclue le 1er février 1983 au sein du Conseil national du Travail, modifiant temporairement la convention collective de travail n° 20 du 29 janvier 1976 relative à l'octroi d'un double pécule pour une partie de la quatrième semaine de vacances"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/30/1983053050/justel"}