{"title-block":{"case-number":"1983-04-18/","document-number":"1983041803","full-title-fr":"18 AVRIL 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1974, déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par l'article 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 portant refonte du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure","modifies":[],"page-number":6909,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,5,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1983,4,18],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1974, déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par l'article 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 portant refonte du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/18/1983041803/justel"}