{"title-block":{"case-number":"1983-04-18/","document-number":"1983041802","full-title-fr":"18 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1983 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique, chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938, concernant l'usage des langues à l'armée","modifies":[],"page-number":6041,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,5,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1983,4,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1983 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique, chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938, concernant l'usage des langues à l'armée"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/18/1983041802/justel"}