{"title-block":{"case-number":"1983-10-05/","document-number":"1983023639","full-title-fr":"5 OCTOBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la charge d'intérêt à supporter par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, sur les tranches de l'emprunt qu'il est autorisé à contracter en vertu de l'arrêté royal du 17 juin 1983","modifies":[],"page-number":14952,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,12,3],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1983,10,5],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la charge d'intérêt à supporter par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, sur les tranches de l'emprunt qu'il est autorisé à contracter en vertu de l'arrêté royal du 17 juin 1983"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/05/1983023639/justel"}