{"title-block":{"case-number":"1983-09-14/","document-number":"1983023602","full-title-fr":"14 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par les pouvoirs subordonnés ou par des personnes morales assimilées, ou à leur initiative","modifies":[],"page-number":14398,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,11,22],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1983,9,14],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par les pouvoirs subordonnés ou par des personnes morales assimilées, ou à leur initiative"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/14/1983023602/justel"}