{"title-block":{"case-number":"1983-09-15/30","document-number":"1983023595","full-title-fr":"15 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'octroi de primes en matière de camping. (Note : cet arrêté est abrogé pour la région de langue française par ARW 1995-02-16/33, art. 12. Il reste toutefois d'application aux demandes de prime introduites avant le 21-03-1995)","modifies":[],"page-number":14101,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,11,10],"source":"Communauté française","starts":[[[1983,1,1],""]],"title-date":[1983,9,15],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'octroi de primes en matière de camping. (Note : cet arrêté est abrogé pour la région de langue française par ARW 1995-02-16/33, art. 12. Il reste toutefois d'application aux demandes de prime introduites avant le 21-03-1995)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/15/1983023595/justel"}