{"title-block":{"case-number":"1983-07-14/32","document-number":"1983023480","full-title-fr":"14 JUILLET 1983. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juillet 1983 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie.","modifies":[],"page-number":13974,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,11,8],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1983,11,8],""]],"title-date":[1983,7,14],"title-fr":"Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juillet 1983 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/14/1983023480/justel"}