{"title-block":{"case-number":"1983-07-11/31","document-number":"1983023435","full-title-fr":"11 JUILLET 1983. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en vue de leur permettre de faire établir des audits énergétiques destinés à économiser l'énergie dans les bâtiments qui leur appartiennent.","modifies":[],"page-number":10853,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,8,31],"source":"Région Bruxelloise","starts":[[[1983,8,31],""]],"title-date":[1983,7,11],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en vue de leur permettre de faire établir des audits énergétiques destinés à économiser l'énergie dans les bâtiments qui leur appartiennent."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/11/1983023435/justel"}