{"title-block":{"case-number":"1983-07-08/36","document-number":"1983023427","full-title-fr":"8 JUILLET 1983. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française répartissant le solde disponible de la part du Fonds spécial de l'aide sociale attribué pour l'année 1982 à la Région wallonne entre les centres publics d'aide sociale des communes francophones de cette région.","modifies":[],"page-number":11268,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,9,8],"source":"Communauté française","starts":[[[1983,9,18],""]],"title-date":[1983,7,8],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française répartissant le solde disponible de la part du Fonds spécial de l'aide sociale attribué pour l'année 1982 à la Région wallonne entre les centres publics d'aide sociale des communes francophones de cette région."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/08/1983023427/justel"}