{"title-block":{"case-number":"1983-07-27/","document-number":"1983023410","full-title-fr":"27 JUILLET 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française créant, auprès du Ministre-Président de l'Exécutif de la Communauté française, une Commission de réflexion sur l'avenir de l'audiovisuel dans la Communauté française de Belgique","modifies":[],"page-number":10690,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,8,26],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1983,7,27],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française créant, auprès du Ministre-Président de l'Exécutif de la Communauté française, une Commission de réflexion sur l'avenir de l'audiovisuel dans la Communauté française de Belgique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/27/1983023410/justel"}