{"title-block":{"case-number":"1983-07-06/","document-number":"1983023399","full-title-fr":"6 JUILLET 1983. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon dérogeant pour l'année 1983 aux modalités d'application de l'article 14, 4° , de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des Communes revenant aux communes de la Région wallonne, pour les années 1983 à 1988","modifies":[],"page-number":10106,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,8,9],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":[1983,7,6],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif régional wallon dérogeant pour l'année 1983 aux modalités d'application de l'article 14, 4° , de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des Communes revenant aux communes de la Région wallonne, pour les années 1983 à 1988"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/06/1983023399/justel"}