{"title-block":{"case-number":"1983-06-08/","document-number":"1983023296","full-title-fr":"8 JUIN 1983. -  DECRET portant assentiment de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la Région Europe, faite à Paris le 21 décembre 1979","modifies":[],"page-number":9502,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,7,19],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1983,6,8],"title-fr":"DECRET portant assentiment de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la Région Europe, faite à Paris le 21 décembre 1979"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1983/06/08/1983023296/justel"}