{"title-block":{"case-number":"1983-03-02/34","document-number":"1983023124","full-title-fr":"2 MARS 1983. _ Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'application de la loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public à la \"Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen\".","modifies":[],"page-number":5082,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,4,22],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1983,5,22],""]],"title-date":[1983,3,2],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'application de la loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public à la \"Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen\"."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/02/1983023124/justel"}