{"title-block":{"case-number":"1983-02-23/31","document-number":"1983023120","full-title-fr":"23 FEVRIER 1983. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les travaux et actes pour lesquels soit le concours d'un architecte, soit le permis de bâtir et l'intervention d'un architecte, soit l'avis conforme du fonctionnaire délégué ne sont pas obligatoires.","modifies":[],"page-number":4422,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,4,9],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1983,4,9],""]],"title-date":[1983,2,23],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les travaux et actes pour lesquels soit le concours d'un architecte, soit le permis de bâtir et l'intervention d'un architecte, soit l'avis conforme du fonctionnaire délégué ne sont pas obligatoires."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/23/1983023120/justel"}