{"title-block":{"case-number":"1982-12-03/","document-number":"1983023006","full-title-fr":"3 DECEMBRE 1982. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant la Société nationale terrienne et le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique à accorder des prêts aux occupants des logements sinistrés par la tornade du 20 septembre 1982, en vue de la reconstruction ou de la réhabilitation de ces logements","modifies":[],"page-number":1161,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,1,22],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":[1982,12,3],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant la Société nationale terrienne et le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique à accorder des prêts aux occupants des logements sinistrés par la tornade du 20 septembre 1982, en vue de la reconstruction ou de la réhabilitation de ces logements"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/12/03/1983023006/justel"}