{"title-block":{"case-number":"1983-01-03/31","document-number":"1983022497","full-title-fr":"3 JANVIER 1983. Arrêté royal fixant le montant de la cotisation supplémentaire visée à l'annexe VI sub. A. 1. b) du règlement (CEE) n° 1390/81 du Conseil, du 12 mai 1981, étendant aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la communauté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-1983 et mise à jour au 23-07-2008)","modifies":[],"page-number":161,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,1,8],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1982,7,1],""]],"title-date":[1983,1,3],"title-fr":"royal fixant le montant de la cotisation supplémentaire visée à l'annexe VI sub. A. 1. b) du règlement (CEE) n° 1390/81 du Conseil, du 12 mai 1981, étendant aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la communauté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-1983 et mise à jour au 23-07-2008)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/03/1983022497/justel"}