{"title-block":{"case-number":"1983-12-05/33","document-number":"1983022301","full-title-fr":"5 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1969 déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge","modifies":[],"page-number":15664,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,12,16],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1983,12,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1969 déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/05/1983022301/justel"}