{"title-block":{"case-number":"1983-11-30/30","document-number":"1983022289","full-title-fr":"30 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 220 modifiant l'arrêté royal n° 214 du 30 septembre 1983 modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés, l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande et la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance contre la maladie et l'invalidité","modifies":[],"page-number":15016,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,12,6],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1983,11,30],"title-fr":"ARRETE ROYAL n° 220 modifiant l'arrêté royal n° 214 du 30 septembre 1983 modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés, l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande et la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance contre la maladie et l'invalidité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/30/1983022289/justel"}