{"title-block":{"case-number":"1983-11-28/","document-number":"1983022285","full-title-fr":"28 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 juin 1983 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1984","modifies":[],"page-number":15175,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,12,8],"source":"Emploi et Travail - Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1983,11,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 juin 1983 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1984"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/28/1983022285/justel"}