{"title-block":{"case-number":"1983-10-24/30","document-number":"1983022262","full-title-fr":"24 OCTOBRE 1983. _ Arrêté ministériel accordant à l'Office national de l'Emploi une avance sur les sommes inscrites au Fonds pour réaliser l'équilibre financier de la sécurité sociale.","modifies":[],"page-number":13782,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,10,29],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1983,10,29],""]],"title-date":[1983,10,24],"title-fr":"Arrêté ministériel accordant à l'Office national de l'Emploi une avance sur les sommes inscrites au Fonds pour réaliser l'équilibre financier de la sécurité sociale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/24/1983022262/justel"}