{"title-block":{"case-number":"1983-07-14/30","document-number":"1983022203","full-title-fr":"14 JUILLET 1983. _ Arrêté ministériel accordant à l'Office national de l'Emploi une avance sur les sommes inscrites au Fonds pour réaliser l'équilibre financier des organismes de sécurité sociale.","modifies":[],"page-number":9674,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,7,26],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1983,7,26],""]],"title-date":[1983,7,14],"title-fr":"Arrêté ministériel accordant à l'Office national de l'Emploi une avance sur les sommes inscrites au Fonds pour réaliser l'équilibre financier des organismes de sécurité sociale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/07/14/1983022203/justel"}