{"title-block":{"case-number":"1983-05-30/30","document-number":"1983022170","full-title-fr":"30 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération","modifies":[],"page-number":7560,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,6,9],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1983,5,30],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/30/1983022170/justel"}