{"title-block":{"case-number":"1983-04-19/30","document-number":"1983022131","full-title-fr":"19 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et l'arrêté royal du 16 mai 1980 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité","modifies":[],"page-number":5421,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,4,28],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1983,4,19],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et l'arrêté royal du 16 mai 1980 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/19/1983022131/justel"}