{"title-block":{"case-number":"1983-03-31/34","document-number":"1983022101","full-title-fr":"31 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens, peuvent être agréées","modifies":["1969082502"],"page-number":4182,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,4,2],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1983,3,31],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens, peuvent être agréées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/31/1983022101/justel"}