{"title-block":{"case-number":"1983-03-14/30","document-number":"1983022070","full-title-fr":"14 MARS 1983. _ Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1981 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur veuve.","modifies":[],"page-number":3549,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,3,18],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1982,1,1],""]],"title-date":[1983,3,14],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1981 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur veuve."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/14/1983022070/justel"}