{"title-block":{"case-number":"1983-02-03/30","document-number":"1983022040","full-title-fr":"3 FEVRIER 1983. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 111 du 15 décembre 1982 portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de certaines personnes physiques ou morales qui engagent un premier travailleur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-1983 et mise à jour au 31-12-2010)","modifies":[],"page-number":1980,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,2,10],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1983,1,1],""]],"title-date":[1983,2,3],"title-fr":"Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 111 du 15 décembre 1982 portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de certaines personnes physiques ou morales qui engagent un premier travailleur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-1983 et mise à jour au 31-12-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/03/1983022040/justel"}