{"title-block":{"case-number":"1982-12-30/55","document-number":"1983021313","full-title-fr":"30 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 123 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'expansion économique au bénéfice de petites et moyennes entreprises. (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ORD 2007-12-13/39, art. 75, 1°;  En vigueur :  01-01-2009>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-1983 et mise à jour au 10-01-2008).","modifies":[],"page-number":760,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,1,18],"source":"Emploi et Travail - Classes Moyennes","starts":[[[1983,1,28],""]],"title-date":[1982,12,30],"title-fr":"Arrêté royal n° 123 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'expansion économique au bénéfice de petites et moyennes entreprises. (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ORD 2007-12-13/39, art. 75, 1°; En vigueur : 01-01-2009>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-1983 et mise à jour au 10-01-2008)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/12/30/1983021313/justel"}