{"title-block":{"case-number":"1983-12-14/","document-number":"1983021217","full-title-fr":"14 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1976 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel","modifies":[],"page-number":16130,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,12,24],"source":"Premier Ministre","starts":[],"title-date":[1983,12,14],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1976 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/14/1983021217/justel"}