{"title-block":{"case-number":"1983-09-23/35","document-number":"1983021147","full-title-fr":"23 SEPTEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL n° 210 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1967 fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour le service du chauffage et le transport des élèves dans les établissements d'enseignement de l'Etat","modifies":[],"page-number":12489,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,10,7],"source":"Education nationale","starts":[],"title-date":[1983,9,23],"title-fr":"ARRETE ROYAL n° 210 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1967 fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour le service du chauffage et le transport des élèves dans les établissements d'enseignement de l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/09/23/1983021147/justel"}