{"title-block":{"case-number":"1983-06-17/","document-number":"1983021104","full-title-fr":"17 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945","modifies":[],"page-number":9200,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,7,14],"source":"Premier Ministre","starts":[],"title-date":[1983,6,17],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/17/1983021104/justel"}