{"title-block":{"case-number":"1983-05-25/31","document-number":"1983021082","full-title-fr":"25 MAI 1983. - Arrêté royal relatif au financement d'actions de démonstration de procédés, produits et équipements nouveaux d'utilisation rationnelle de l'énergie, réalisées à l'initiative des institutions universitaires. (NOTE : abrogé pour l'AUTORITE FLAMANDE par DCFL 2016-12-23/71, art. 4,64°, 002;  En vigueur :  01-01-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)","modifies":[],"page-number":8655,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,7,1],"source":"Premier Ministre","starts":[[[1983,7,1],""]],"title-date":[1983,5,25],"title-fr":"Arrêté royal relatif au financement d'actions de démonstration de procédés, produits et équipements nouveaux d'utilisation rationnelle de l'énergie, réalisées à l'initiative des institutions universitaires. (NOTE : abrogé pour l'AUTORITE FLAMANDE par DCFL 2016-12-23/71, art. 4,64°, 002; En vigueur : 01-01-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/25/1983021082/justel"}