{"title-block":{"case-number":"1982-11-09/","document-number":"1983016236","full-title-fr":"9 NOVEMBRE 1982. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 1979, fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du 3 septembre 1979, organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences des espèces agricoles","modifies":[],"page-number":69,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,1,5],"source":"Agriculture","starts":[],"title-date":[1982,11,9],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 1979, fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du 3 septembre 1979, organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences des espèces agricoles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/11/09/1983016236/justel"}