{"title-block":{"case-number":"1983-08-09/","document-number":"1983015262","full-title-fr":"9 AOUT 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1971 déterminant, en vue de l'application de l'article 43, # 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les cadres linguistiques de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur","modifies":[],"page-number":12508,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,10,7],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[],"title-date":[1983,8,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1971 déterminant, en vue de l'application de l'article 43, # 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les cadres linguistiques de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/08/09/1983015262/justel"}