{"title-block":{"case-number":"1983-08-08/40","document-number":"1983015247","full-title-fr":"8 AOUT 1983. - Loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement de la Belgique et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et du Protocole, signés à Bruxelles le 15 septembre 1981.","modifies":[],"page-number":14994,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,12,6],"source":"Affaires étrangères","starts":[[[1983,12,16],""]],"title-date":[1983,8,8],"title-fr":"Loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement de la Belgique et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et du Protocole, signés à Bruxelles le 15 septembre 1981."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1983/08/08/1983015247/justel"}