{"title-block":{"case-number":"1983-10-13/","document-number":"1983014280","full-title-fr":"13 OCTOBRE 1983. -  ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena) à participer à la constitution, au capital et à la gestion d'une société anonyme ayant pour objet l'acquisition, en vue d'une exploitation par des tiers, de matériel volant, de rechanges et d'équipements, à en acquérir la totalité des actions et poursuivre seule la gestion de cette société","modifies":[],"page-number":13962,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,11,8],"source":"Communications","starts":[],"title-date":[1983,10,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena) à participer à la constitution, au capital et à la gestion d'une société anonyme ayant pour objet l'acquisition, en vue d'une exploitation par des tiers, de matériel volant, de rechanges et d'équipements, à en acquérir la totalité des actions et poursuivre seule la gestion de cette société"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/10/13/1983014280/justel"}