{"title-block":{"case-number":"1983-01-03/","document-number":"1983014040","full-title-fr":"3 JANVIER 1983. -  LOI autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'un montant de 9,5 milliards de francs, destinés au financement des dépenses d'investissements et à la couverture de l'augmentation enregistrée dans la valeur du stock des approvisionnements","modifies":[],"page-number":1886,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,2,9],"source":"Finances - Communications","starts":[],"title-date":[1983,1,3],"title-fr":"LOI autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'un montant de 9,5 milliards de francs, destinés au financement des dépenses d'investissements et à la couverture de l'augmentation enregistrée dans la valeur du stock des approvisionnements"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1983/01/03/1983014040/justel"}